FEDERALISME ET DEMOCRATIE DIRECTE
Après 60 ans de l’accession du Congo-Kinshasa à
l’indépendance, notre pays à l’immense territoire peine
à décoller dans tous les domaines. Le Congo-Kinshasa
n’avance. Au contraire il recule d’un pas en arrière. Plus grave le pays est en train de chavirer. En effet le pays ne fait parler de lui dans les médias internationaux que pour des faits regrettables: des violences et guerres à répétition dans sa partie Est du pays, des mouvements de protestations des jeunes, absence d’une vraie démocratie (les élections n’y sont organisées que pour faire civilisé), des arrestations arbitraires
de journalistes et avocats et de certains leaders
pour leur liberté d’expression. Sans compter des
actes de mauvaise gouvernance des ressources
économiques et humaines. Or de toute évidence,
toute mauvaise gouvernance est une machine à
fabriquer des pauvres.
Jusqu’à preuve du contraire, l’ensemble de la classe politique congolaise brille par une irresponsabilité crasse. De ce fait cet élite politique accule le peuple congolais au désespoir. Le constat flagrant que notre système politique où le pouvoir est hypercentralisé, donc éloigné du peuple. Le pouvoir est concentré entre les mains d’une poignée de personnes, toutes médiocres.
Le Congo-Kinshasa ne doit plus demeurer dans un état moyen-âgeux à cause du système actuel. La seule condition du développement de nos provinces est qu’elles aient une large autonomie. Car le pays est doté de toutes les richesses en sol et sous-sol. Aussi des potentielles humaines, matérielles et financières.
La situation politique et politique actuelle du pays nous fait croire que le Congo-Kinshasa a besoin d’ une véritable et profonde mutation. Une nouvelle nation et un autre système politique: Fédéralisme et démocratie directe.
Il est plus qu’urgent de RENOVER le pays:
- Un autre système politique du Congo-Kinshasa qui est
celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Fédération, les États fédérés et les communes. Avec 9 États fédérés (Bas-Congo, Bandundu, Kinshasa, Equateur, Oriental, Kivu, Katanga, Kasaï Oriental et Kasaï Occidental) qui ont une large autonomie et sont libres de leur propre organisation. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau des États fédérés, comme l’éducation (sauf les universités fédérales), les hôpitaux
(sauf les hôpitaux communaux et privés),
la construction et l’entretien de la majorité des
routes (sauf les routes nationales dont la plupart des
autoroutes) et la police (contrairement à l’armée),
ou encore le contrôle de la fiscalité directe. Chaque
État fédéré possède son propre parlement (une chambre)
et gouvernement (collégial) et ses
propres tribunaux. L’État fédéral est compétent dans
les domaines qui lui sont attribués pas la
Constitution fédérale (Diplomatie, Douanes,
Monnaie et finances,
Défense et Législation fédérale).
- Un État démocratique avec régime parlementaire,
(doté d’instruments de démocratie directe ).
Il se caractérise par une démocratie directe,
l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que l’indépendance en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions.
- La démocratie directe permet au peuple d’exercer directement son pouvoir politique. Elle permet au peuple de se prononcer sur les décisions du parlement fédéral ou de formuler des propositions de modifications constitutionnelles.
- L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Un certain nombre des signatures doivent être récoltées dans un certain délai pour que l’initiative soit soumise au vote populaire
- Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par l’Assemblée fédérale soit soumise au vote populaire. Un certain nombre des signatures doivent être récoltées dans un certain nombre de jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
- Le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. Le référendum obligatoire impose, comme son l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la Constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des États fédérés.
- Un « système de concordance », ou « démocratie proportionnelle »,
qui caractérise le style politique national
au travers de la composition proportionnelle
des organes de l'État, de l'intégration des
forces politiques, du rejet des conflits et de la
recherche de solutions négociées aux problèmes.
Pas de majorité, pas d’opposition.
- Un « Parlement de milice » pour
désigne l’Assemblée fédérale, et on retrouve le
même fonctionnement au niveau des États fédérés.
Le système de milice est une « prise en charge
bénévole, extra-professionnelle et honorifique
d'une charge ou d'une fonction publique,
peu ou pas dédommagée » ; ainsi, tous les
députés exercent une activité
professionnelle parallèlement à leur mandat
parlementaire pour lequel ils ne perçoivent
pas de salaire, mais une indemnité de présence et disposent également d'un accès gratuit aux
transports publics.
Seuls les membres de gouvernement fédéral, des gouvernement
s des États fédérés et des gouvernements communaux font de
la politique à plein-temps.
Les avantages du système de milice sont l'absence de forme
de « caste politique », le lien direct avec la population
et des politiciens aux horizons professionnels divers,
ainsi que le faible coût d'un tel système
Le pouvoir de l’États fédéral est réparti entre le
législatif, l’exécutif et le judiciaire.
Cette séparation empêche la concentration du pouvoir e
ntre quelques personnes ou institutions et prévient les
abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à un
de trois pouvoirs à la fois.
- Organisé en régime directorial, le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement fédéral, formé de 5 à 7 membres. Le gouvernement fédéral fonctionne selon le principe de la collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises les plus souvent par consensus.
Un président de l’État fédéral est élu pour une année parmi les ministres fédéraux par l’Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Les ministres fédéraux sont élus président chacun à leur tour.
Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale (parlement), qui est l'autorité suprême